Voici l'intervention de Monsieur Guy FRUSTIE, Président du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux, lors de la réunion d'information du 23 avril dernier en Salle d'Honneur de la Mairie de Fontvieille.

" Je tenais, tout d'abord, à vous souhaiter la bienvenue dans la salle d'honneur de la Mairie de Fontvieille et  à vous remercier pour votre présence qui témoigne une nouvelle fois de votre engagement.

Il me semblait primordial d'organiser cette réunion et de faire un point sur l'actualité du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux depuis  le renouvellement de son Comité Syndical.

Une année rythmée par différentes avancées mais également par de nombreuses problématiques qui à ce jour n'ont pas, malheureusement, trouvées de réponses.

Je suis honoré de la confiance que m'ont accordée mes Collègues en m'élisant Président du SI2VB et, je tiens à remercier mon prédécesseur, Monsieur Hervé CHERUBINI, Maire de Saint Rémy de Provence, Conseiller Général, pour le travail effectué depuis 2005.

Aujourd'hui, le SI2VB doit devenir un acteur incontournable en termes de protection contre le risque inondation  dans le Pays d'Arles.

En effet, que l'on soit Association forcée, Association autorisée, Association de Vidange ou Etablissement Public chaque décision doit se prendre dans un souci commun : la protection des populations mais également en totale adéquation avec les structures qui maillent les périmètres concernés et leurs compétences.

Je ne veux pas, pour reprendre une métaphore chère à  mon collègue Charles FABRE, Maire de Tarascon, que ce syndicat apparaisse comme « une coquille vide », d'où  l'importance de cette réunion.

Pour mémoire, le Syndicat Intercommunal a été créé par Arrêté préfectoral en janvier 2005 entre les Communes d'Arles, de Tarascon, de Saint Rémy de Provence, de Saint Etienne du Grès, de Fontvieille, de Mouriès, de Maussane les Alpilles et du Paradou.

Il a pour objectif d'apporter des réponses concrètes aux faiblesses des ouvrages principaux du Vigueirat et de la Vallée des Baux démontrées lors des événements pluvio-orageux de décembre 2003.

Il n'a nullement vocation à  se substituer aux Associations Syndicales de Propriétaires.

Le SI2VB a pour compétence la gestion et la création d'ouvrage mais nullement le ressuyage des terres ou les régulations hydrauliques (curages, petit entretien....).

2009, se veut une année charnière.

Cette volonté affichée par le nouveau Comité Syndical doit se traduire par une campagne de travaux en totale adéquation avec vos attentes.

Mais il faut se rendre à l'évidence, nos moyens actuels ne nous permettent pas de répondre à « toutes » les exigences.

La contrainte financière reste l'un des principaux arguments qui nous empêche de prendre réellement notre envol alors que depuis novembre 2008 nous sommes enfin autonomes administrativement avec un siège social indépendant et un Chargé de Mission.

LES TRAVAUX :

Une étude préalable aux aménagements hydrauliques a été menée par le cabinet d'études SOGREAH en 2006 afin de définir des tranches d'interventions à réaliser sur les ouvrages dont le Syndicat devient gestionnaire.

A l'issue d'investigations sur le terrain, il a été dégagé plusieurs périmètres avec des ordres de priorité. Ces zones, réactualisées par des visites sur le terrain, sont détaillées dans le dossier qui est à votre disposition. Vous y trouverez les diagnostics, les solutions apportées ainsi que les éléments financiers.

Sur la question de l'autofinancement, je tiens à vous préciser que notre potentiel d'investissement est de l'ordre de 200 000 euros pour entreprendre de gros travaux d'entretien voire de la construction d'ouvrages.

Un appui financier est actuellement indispensable pour que le SI2VB puisse mener à bien les missions qui lui ont été confiées sur volonté des services de l'Etat.

Cette nécessité nous la ressentons également sur l'aspect technique puisque la D.D.A.F. du fait de la Réforme Générale des Politiques Publiques ne peut plus exercer de mission d'Ingénierie et donc d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui à une incidence importante sur la chronologie prévue pour notre première tranche de travaux.

Je tiens néanmoins à les remercier pour la Collaboration effective de leurs services et plus particulièrement celle de Monsieur Bernard ZANON.

Ce travail commun a permis de déterminer deux phases de travaux. Nous souhaiterions que la première soit lancée dès septembre.

Les travaux de se réaliseront sur les communes de Mouriès, Arles, Maussane, Saint Etienne du Grès et Tarascon.

Nous sommes actuellement dans une phase purement administrative visant à rédiger le  cahier des charges, à délibérer ensuite en Comité Syndical pour lancer les consultations au mois de mai.

L'EXTENSION DE PERIMETRE :

En vertu de l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : le périmètre du SI2VB peut être étendu par arrêté préfectoral avec la clause d'approbation du Conseil Municipal des Communes membres et de celles concernées par l'extension.

Nous avons sollicité les communes de Maillane, Eyragues, Graveson, les Baux de Provence, Aureille, Chateaurenard et Mas Blanc des Alpilles pour qu'elles adhérent au Syndicat.

Ainsi la procédure se déroule en trois phases :

• Approbation de l'extension du nombre de commune par le Comité Syndical du SI2VB (délibération du 14/01/09),
• Délibération des Communes adhérentes (phase en cours),
• -Délibération des Communes rattachées.

Pourquoi une telle démarche ? La réponse est très simple, on ne peut pas avoir une politique logique et respectueuse des contraintes géographiques que nous imposent les cours d'eau en faisant du nombrilisme. Pour que l'eau arrive dans de bonnes conditions à Arles, il faut aussi bien agir sur Tarascon, sur Saint Etienne du Grès que sur Maillane ou Eyragues. C'est notre premier objectif en augmentant le nombre de Communes adhérentes au Syndicat.

La volonté du SI2VB par cette extension de périmètre se résume à une volonté de réagir en termes de bassin versant et non plus en termes de Communes ou d'ouvrages.

Les modalités de cette extension seront à définir dans une modification statutaire en cours d'élaboration avec une intégration de linéaires pour les Communes d'Eyragues, de Maillane et de Graveson et une logique de surface assainie pour les autres.

COLLABORATION S.I.2.V.B - ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES :

Le paysage institutionnel existant se caractérise par un grand morcellement de responsabilités entres les différents acteurs, les diverses missions, les problématiques, les prises de décision et par une grande diversité de ressources financières.

Pour résumer la situation : les associations ont pour but le desséchement des terres agricoles, les régulations hydrauliques ou encore l'entretien des cours d'eaux, ce qui implique un certain mode de gestion d'eau et le Syndicat se préoccupe de protection contres les inondations.

Ces deux objectifs ne sont pas contradictoires mais peuvent néanmoins conduire à des modes de conception des ouvrages et de gestion de l'eau différents.

Un outil institutionnel comme le SI2VB ne fonctionnera efficacement que dans le cadre d'un échange interactif avec tous les acteurs concernés.

La concertation doit être impérative pour éviter la superposition de compétences et « une anarchie hydraulique » qui pénalisent aussi bien les agriculteurs que les riverains.

Les actions à venir pour le SI2VB devront, peut être se faire, sous la base d'un conventionnement avec les Associations et d'accord amiable avec les propriétaires concernés mais la aussi les modalités restent à définir.

J'aimerai m'arrêter quelques secondes sur la question de l'entretien du desséchement du Marais des Baux et du ressuyage des terres.

Le SI2VB est conscient de l'impact financier des événements pluviométriques vécus cette année et du cout exorbitant du pompage.

Le SI2VB est conscient de l'isolement l'Association pour l'entretien du desséchement des Marais des Baux sur ce dossier,

Le SI2VB est conscient du paradoxe vécu par les propriétaires riverains qui doivent payer pour assécher leurs terres mais également pour pomper l'eau et pouvoir irriguer leurs cultures,

Mais le SI2VB ne peut pas intervenir financièrement sur ce paramètre.

Néanmoins, nous soutenons la démarche de Monsieur Jacques SIMONNET, Sous-préfet d'Arles, et l'organisation d'une concertation avec les Communes concernées par cette question.

Par cette intervention, j'ai souhaité vous rendre compte, en totale transparence, de la situation actuelle et des difficultés que rencontre le Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la vallée des Baux.

Mon objectif n'est nullement de jouer la victimisation pour expliquer ce que certains considèrent ouvertement comme un désengagement du SI2VB sur le terrain, mais de vous faire part des difficultés que nous rencontrons et d'ouvrir le débat futur sur vos attentes et sur nos projets.

Une gestion optimale du Canal de la Vallée des Baux et du Vigueirat ne pourra se réaliser sans une concertation entre les différents partenaires quelques soit leur domaine d'intervention et leurs compétences, sans la réalisation d'un schéma directeur commun alliant gestion hydraulique et ouvrages et sans une totale transparence.

Nous sommes sur ce sujet en totale adéquation avec la démarche entreprise par le Parc Naturel  Régional des Alpilles et la réalisation d'une étude hydraulique pour le basin versant sud des Alpilles.

Je vous remercie pour votre attention et nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions.

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