La génèse du SI2VB

Lors des événements pluvio-orageux particulièrement intenses du mois de décembre 2003, les inondations ont montré  l’importance mais aussi la faiblesse des ouvrages principaux du Vigueirat et de la Vallée des Baux.

Ces ouvrages sont sous compétence d’associations syndicales de propriétaires dont les moyens financiers permettent tout au plus d’assurer l’entretien des digues délaissant ainsi les investissements lourds de réhabilitation.

Sur ces bassins du Vigueirat et du marais des Baux, le besoin de prise en charge par la collectivité était donc urgent et impératif. C’est la raison pour laquelle, afin de garantir la pérennité des ressources de fonctionnement de l’établissement public gestionnaire, une structure de type syndicat intercommunal a été créée entre les Communes d’Arles, Tarascon, Saint Rémy de Provence, Maussane les Alpilles, Le Paradou, Saint Etienne du Grès, Mouriès et Fontvieille, par arrêté préfectoral du 24 janvier 2005.

Ce syndicat a pour objet :

1 – les études et travaux nécessaires à la remise en état des principaux canaux d’assainissement de l’hydro-système Vigueirat-Marais des Baux tels que définis ci-après, ainsi que leur entretien :

- Vigueirat entre le CD 5 sur la Commune de Saint Rémy de Provence jusqu’à son exutoire,

- Bagnolette entre Tarascon et Saint Gabriel (assainissement de Tarascon et gestion des débordements du Vigueirat),

- Roubine de la Vidange (protection d’Arles),

- Roubine de Flèche (assainissement d’Arles),

- Roubine de Quenin (assainissement d’Arles),

- Roubine du Roy,

- Canal d’assainissement des marais des Baux compris entre la D 17 et le canal d’Arles à Bouc,

- Tous les siphons et ouvrages hydrauliques attachés à ces canaux.

2 – La réalisation des ouvrages nouveaux nécessaires, notamment sur le canal de la Faubourguette,

3 – La surveillance des ouvrages ou installations existants ou réalisés par lui.

Par ailleurs, en application de l’article L.211.7 du Code de l’environnement, il peut réaliser l’étude, l’exécution et l’exploitation des travaux, ouvrages ou installations présentant, du point de vue de la gestion des zones inondables ou de la protection contre les inondations, un caractère d’intérêt général ou d’urgence  et, en application de l’article 30 de l’ordonnance N° 2004/632 du 1^er juillet 2004, se substituer, en tout ou partie aux associations syndicales de propriétaires dans leurs droits et leurs obligations.