Prévention des risques majeurs : circulaire du 24 janvier 1994

Les importantes inondations de 1988 (Nîmes), 1992 (Vaison la Romaine), 1994 (Durance et Rhône) ont conduit l'État à réorienter la politique de prévention des risques majeurs en janvier 1994.

 
La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 a précisé les tois grands principes de cette politique :

• Interdire les constructions nouvelles dans les zones soumises aux aléas les plus forts et réduire le nombre de constructions exposées

• Préserver les zones inondables de toute occupation ou aménagement des sols susceptible de réduire les capacités d'écoulement ou d'expansion des crues

• Sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages et des vallées, notamment en évitant tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux habités.

La cartographie des zones inondables doit être dressée sous forme d'atlas.

Eléments tirés de l'Etude hydraulique du bassin versant Sud des Alpilles réalisée par le Cabinet BRLi