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Autorisation au titre de la loi sur l'Eau
La Procédure dans le cadre des dossiers soumis à une autorisation au titre de la loi sur l’eau est la suivante : Etape 1 : dépôt du dossier de demande d’autorisation, comprenant : le nom et l’adresse du demandeur, l’emplacement de l’ouvrage, un descriptif...
Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Cette procédure revêt différentes étapes : Etape 1 : Dépôt du dossier de déclaration comprenant : le nom et l’adresse du demandeur, l’emplacement de l’ouvrage, un descriptif des travaux, un document d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques et les...
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Extension de Périmétre
En cette fin de semaine, Monsieur Guy FRUSTIE, Président du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et du Canal de la Vallée des Baux, a rencontré Madame Jacqueline CORNILLON, Maire de Maillane puis Monsieur Max GILLES, Président de la Communauté de Commune...
