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Actualité du SI2VB
A l'invitation de Monsieur Hervé SCHIAVETTI, Maire d'Arles, Président du SYMADREM, le Syndicat Intercommunal du Vigueirat et du Canal de la Vallée des Baux participera, demain matin, au 5éme comité de pilotage de l'étude de calage précis entre Beaucaire...
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Actualité du SI2VB
Dans la continuité de la réunion d’information du 23 avril dernier, Monsieur Guy FRUSTIE, Président du SI2VB a rencontré Monsieur Philippe BANON, Président de l’ASA du Bas Mouriès ainsi que Messieurs Jean BOUTIN, Président de l’œuvre du Galejon et Philippe...
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Prévention des risques majeurs : loi du 2 février 1995
La loi du 2 février 1995 précise les dispositions et le programme d'actions relatives à la prévention des risques naturels lancé par le gouvernement : Prendre des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs : création...
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Prévention des risques majeurs : circulaire du 24 janvier 1994
Les importantes inondations de 1988 (Nîmes), 1992 (Vaison la Romaine), 1994 (Durance et Rhône) ont conduit l'État à réorienter la politique de prévention des risques majeurs en janvier 1994. La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 a précisé...
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le Code des Marchés Publics
En droit français, le Code des Marchés Publics est le code regroupant les procédures que les Services de l'Etat ou les Collectivités Territoriales doivent respecter lorsqu'ils passent une commande. Le Code des marchés publics s'inscrit dans un double...
La loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006. A la suite de la loi sur l'eau de 1964, loi qui instaura le système des agences de l'eau, et de celle de 1992 qui fit naître les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion...
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La Directive Cadre Européenne
Une grande partie de la réglementation française sur l'eau est inspirée des nombreuses directives sectorielles ou thématiques de la Commission Européenne. Plus de 30 directives de ce genre ont étéé émises depuis 1975. Ces directives ne s'imposent pas...
