La Directive Cadre Européenne

Une grande partie de la réglementation française sur l'eau est inspirée des nombreuses directives sectorielles ou thématiques de la Commission Européenne.

Plus de 30 directives de ce genre ont étéé émises depuis 1975. Ces directives ne s'imposent pas directement aux États membres, mais elles doivent être traduites dans les droits nationaux dans des conditions et des délais précisés dans les textes.

La Directive Cadre Européenne sur la gestion de l'eau a été adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au JOCE le 22.12.2000, dans le but comme son nom l'indique d'apporter une cohérence et un cadre aux pays membres de l'Union aujourd'hui et pour les futurs pays entrant dans les prochaines années.

Elle vise, sous quinze ans, un objectif général de "bon état" des différents types de milieux aquatiques sur tout le territoire européen.

Selon étude hydraulique du bassin versant sud des Alpilles réalisée par BRLi