Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux

En application de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse a été élaboré par le Comité de Bassin et approuvé par l’Etat le 20 décembre 1996.

Cet outil de planification s’impose aux programmes et aux décisions de l’Etat, des collectivités et des établissements publics.

Il décrit de façon aussi exhaustive que possible l’état des lieux du bassin illustré dans un atlas traitant

l’ensemble des problèmes et des enjeux (qualité des eaux, ressources en eau, milieux aquatiques remarquables…).

Il fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques

présents sur l’ensemble du bassin versant qui sont les suivantes :

·         poursuivre encore et toujours la lutte contre la pollution,

·         garantir une qualité d'eau à la hauteur des exigences des usagers,

·         réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines,

·         mieux gérer avant d'investir,

·         respecter le fonctionnement naturel des milieux,

·         restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables,

·         restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés,

·         s'investir plus efficacement dans la gestion des risques,

·         penser la gestion de l'eau en terme d'aménagement du territoire,

·         renforcer la gestion locale et concertée.

Ces orientations fondamentales sont accompagnées de mesures opérationnelles d’ordre général ou  territorial.

Enfin, le SDAGE définit les règles d’encadrement pour l’élaboration ultérieure des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au niveau des sous-bassins.

Elements tirés de l'Etude hydraulique du bassin versant Sud des Alpilles réalisée par le Cabinet BRLi