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Top articles
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Principes et objectifs du programme d'aménagement du Vigueirat
Le programme d’aménagement du Vigueirat vise à protéger les zones habitées des inondations de la crue centennale en appliquant 5 principes : - Conservation de la capacité de rétention de la vaste zone inondable de la basse plaine, - Augmentation de la...
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Election aux Baux de Provence
Monsieur Guy FRUSTIE, Président du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et du Canal de la Vallée des Baux, tient à féliciter, au nom de l’ensemble des élus, Monsieur Michel FENARD pour son élection en tant que Maire de la Commune des Baux de Provence....
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Phase 1 : travaux sur la Commune de Saint Etienne du Grès
En aval du pont sur le CD 99, un massif d'enrochements doit être repris car il a été destabilisé par le courant. Il devra être soigneusement fondé et assemblé suivant une pente mois prononcée. Il faut prévoir des enrochements en gros calibre, avec massif...
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Données techniques : problématique générale d'une vallée endiguée
Les digues fluviales sont une arme à double tranchant : elles protègent des terrains pour des crues faibles ou moyennes, mais elles les mettent en danger en cas de crues fortes ou extrêmes ou si elles sont en mauvais état. Leur rupture provoque alors...
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La loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006. A la suite de la loi sur l'eau de 1964, loi qui instaura le système des agences de l'eau, et de celle de 1992 qui fit naître les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion...
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Comité Syndical du SI2VB
Le 28 mai dernier, la Comité du Syndicat Intercommunal du Vigueirat et du Canal de la Vallée des Baux, a validé la phase 1 de son programme de travaux. Pour un montant de 192 000 €, ces interventions concerneront les Communes d'Arles, de Saint Rémy de...
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Réunion d'information du 23 avril 2009
Hier, en Salle d'honneur de la Mairie de Fontvieille, Monsieur Guy FRUSTIE, Président du SI2VB et l'ensemble du Comité Syndical, ont accueillis les représentants des principales Association Syndicales de Propriétaires de la zone Vigueirat-Vallée des Baux...
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Gestion et Aménagement des cours d’eau : les principaux articles :
La gestion et l'aménagement des cours d'eau ont longtemps relevé du droit de propriété reconnu aux riverains des cours d'eau non domaniaux et réglementé par l'article L. 215-2 du Code de l'Environnement (ancien article 98 du Code Rural) : « Le lit des...
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Prévention des risques majeurs : loi du 2 février 1995
La loi du 2 février 1995 précise les dispositions et le programme d'actions relatives à la prévention des risques naturels lancé par le gouvernement : Prendre des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs : création...
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Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux
En application de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse a été élaboré par le Comité de Bassin et approuvé par l’Etat le 20 décembre 1996. Cet outil de planification s’impose aux programmes et aux décisions de l’Etat,...
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Appel d'offre pour Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Dans le cadre de son programme de réhabilitation partielle du Vigueirat et du Canal de la Vallée des Baux, le SI2VB a démarré une consultation pour recruter un Maître d'œuvre. Le dossier de consultation d'entreprise paut être demandé par mail (si2vb@orange.fr)...
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Mieux connaître les Communes du SI2VB : Saint Etienne du Grès
Saint Etienne du Grès est un village situé aux pieds des Alpilles à quelques minutes de Saint Rémy de Provence, de Tarascon et tout près d' Arles . La commune est récente elle n'a été détachée de Tarascon qu'en 1935 C’est un village résidentiel dont la...
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04/02/09 - Reunion Parc Naturel Régional des Alpilles
Ce mercredi, le SI2VB était représenté au Comité de pilotage de l’étude hydraulique globale sur le versant sud des Alpilles menée par le cabinet BRL à la demande du Parc National Régional des Alpilles. Ce comité a été l’occasion de faire un point avec...
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Rencontre avec la DDAF
Ce jeudi, Monsieur Guy FRUSTIE, Président du SI2VB a rencontré, à Arles, les Services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt afin d’évoquer l’impact de la Révision Générale des Politiques Publiques sur notre collaboration et les...
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Fonctionnement hydraulique du canal du Vigueirat
D'un point de vu hydrologique, l’étude globale du Vigueirat, menée par le BCEOM, montre des débordements principalement en rive droite pour des débits parfois bien inférieurs à 35 m3/s. Cette information a été vérifiée lors de l’évènement de décembre...
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La génèse du SI2VB
Lors des événements pluvio-orageux particulièrement intenses du mois de décembre 2003, les inondations ont montré l’importance mais aussi la faiblesse des ouvrages principaux du Vigueirat et de la Vallée des Baux. Ces ouvrages sont sous compétence d’associations...
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Comités Syndicaux du mois de Mars
Le 12 mars dernier, dans le cadre d'un Comité Syndical extraordinaire, les élus du SI2VB ont reçus Madame Elisabeth RABOUIN, représentante de Monsieur Jacques SIMONNET, Sous Préfet d'Arles, ainsi que Monsieur Bernard ZANON, Direction Départementale de...
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Mieux connaître les Communes du SI2VB : Arles
Arles est la plus grande commune de France avec 75.000 hectares. Elle s'intègre telle une île au sein d'espaces naturels exceptionnels : les berges du Rhône, l'aride plaine de la Crau, la Arles Camargue sauvage et les Alpilles . La cité fut autrefois...
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Déclaration au titre de la loi sur l'eau
Cette procédure revêt différentes étapes : Etape 1 : Dépôt du dossier de déclaration comprenant : le nom et l’adresse du demandeur, l’emplacement de l’ouvrage, un descriptif des travaux, un document d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques et les...
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Principe général du pré-schéma du Plan Rhône
La capacité maximale qu’on peut assurer dans la traversée d’Arles avec des aménagements raisonnables (surélévation des points bas) est de l’ordre de 12500 m3/s (débit à Beaucaire). Le principe général de l’aménagement sera d’assurer la plus forte protection...
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Comité Syndical du 11 février dernier
Le 11 février dernier, les élus du SI2VB se sont réunis dans le cadre d’un Comité Syndical ordinaire. Cette réunion revêtait un caractère particulier car le Syndicat Intercommunal a été créé il y a à 5 ans. De plus, trois délibérations votées ce jour...
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Mieux connaître les Communes du SI2VB : Mouriès
Entre les Baux de Provence et Salon de Provence , à l'Est d' Arles , Mouries est un village entouré de petites collines et de champs d'oliviers situé au pied des Alpilles , au coeur de la Vallée des Baux. Mouriès enracine sa culture dans sa tradition...
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Provence du 31 janvier 2009 - "Une délibération repoussée"
En réaction à l’article de la Provence du 31 janvier 2009, « un délibération repoussée » (vor ci-dessous), il est intéressant de rappeler les modalités qui permettent à un Syndicat Intercommunal d’étendre son territoire d’intervention. En effet, en vertu...
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le Code des Marchés Publics
En droit français, le Code des Marchés Publics est le code regroupant les procédures que les Services de l'Etat ou les Collectivités Territoriales doivent respecter lorsqu'ils passent une commande. Le Code des marchés publics s'inscrit dans un double...
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Prévention des risques majeurs : circulaire du 24 janvier 1994
Les importantes inondations de 1988 (Nîmes), 1992 (Vaison la Romaine), 1994 (Durance et Rhône) ont conduit l'État à réorienter la politique de prévention des risques majeurs en janvier 1994. La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 a précisé...
